Protection des données et indications juridiques - Protection des données

Protection des données et indications juridiques

A. Déclaration relative à la protection des données Sites web – Réseaux sociaux

I. Préambule

Le responsable des offres internet disponibles sur avm.de et sur les réseaux sociaux AVM est la société AVM Computersysteme Vetriebs GmbH (également appelée « nous » ci-après).

Nous souhaitons ici vous informer de façon détaillée sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de nos sites web et/ou de nos offres en ligne.

Les données à caractère personnel sont effacées dès que possible et ne sont jamais utilisées ou transmises à des fins publicitaires sans votre consentement.

Si les informations suivantes ne sont pas suffisantes ou pas compréhensibles, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées au point II.

II. Autorité responsable / Délégué à la protection des données / Autorité de contrôle

Autorité responsable

AVM Computersysteme Vertriebs GmbH

Alt-Moabit 95

D-10559 Berlin

Allemagne

Tel.: 030/399 76-0

Fax: 030/399 76 -255

E-mail: info@avm.de

Délégué à la protection des données

AVM Computersysteme Vertriebs GmbH

Délégué à la protection des données

Alt-Moabit 95

D-10559 Berlin

Allemagne

Tel.: +49 30 399 76 0

Fax: +49 30 399 76 299

 

 

Autorité de contrôle compétente

Délégué à la protection des données de Berlin

Friedrichstraße 219

D-10969 Berlin

Allemagne

Tel.: 030 13889-0

Fax: 0302155050

III. Principes généraux / Informations

1. 1. Définitions

Les définitions se basent sur le Règlement (EU) 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »). Les définitions de l’article 4 et de l’article 9 du RGPD s’appliquent en particulier. Pour votre information, nous avons regroupé les principales définitions pertinentes ci-après au point X.

2. Portée du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous ne collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que si cela s’avère nécessaire pour fournir nos services et mettre à disposition nos offres web ou en ligne (y compris les applications mobiles).

La collecte et l’utilisation de données à caractère personnel n’est dans d'autres cas régulièrement effectuée

(i) qu’avec le consentement de l’utilisateur,
(ii) que si le traitement est nécessaire afin d’exécuter le contrat ou
(iii) aux fins d’intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Cela comprend également le transfert de données aux autorités et/ou tribunaux. Une exception existe dans les cas où l’obtention préalable d’un consentement est impossible pour des raisons factuelles ou si le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

Une exception existe dans les cas où l’obtention préalable d’un consentement est impossible pour des raisons factuelles ou si le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

3. Bases juridiques

À partir du moment où des données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel aux fins de l’exécution d’un contrat dont l’une des parties est la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique ; ceci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir des obligations légales ou juridiques (telles que des obligations de conservation en vertu de lois commerciales ou fiscales ou des informations émanant des autorités, etc.), l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue la base juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou de toute autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD constitue la base juridique.

Si le traitement est effectué aux fins d'un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt énoncé en premier lieu, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement.

4. Demande de consentement / Droit de révocation

Les consentements en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD s’obtiennent généralement par voie électronique. Pour obtenir un consentement, la case dans le champ correspondant doit être cochée en vue de documenter le consentement. Dans le cas d’un consentement électronique, la procédure appelée « opt-in » est utilisée dans la zone réservée aux utilisateurs inscrits, et celle dite de « double opt-in » est utilisée dans le but d’identifier l’utilisateur. Le contenu de la déclaration de consentement est enregistré sous forme électronique.

Droit de révocation : Veuillez noter que tout consentement délivré peut être révoqué à tout moment, intégralement ou en partie, avec effet immédiat ; la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation n’est pas affectée. Toute révocation doit être adressée aux coordonnées spécifiées au point II (à l’attention de l’autorité responsable ou du délégué à la protection des données).

5. Destinataires éventuels de données à caractère personnel

Pour la prestation de nos services web et/ou en ligne, nous recourons parfois à des prestataires de services tiers, qui opèrent en notre nom dans le cadre de la prestation de services et conformément à nos instructions (sous-traitants). Ces prestataires de services peuvent recevoir ou entrer en contact avec des données à caractère personnel dans le cadre de la prestation de leurs services et constituent des tiers ou des destinataires au sens du RGPD.

Dans ce cas, nous nous assurons que nos prestataires de services présentent des garanties suffisantes, que des mesures techniques et organisationnelles appropriées existent, que les traitements sont exécutés conformément aux exigences dudit règlement et assurent la protection des droits de la personne concernée (voir article 28 du RGPD).

Dans la mesure où un transfert de données à caractère personnel à des tiers et/ou destinataires a lieu en dehors du traitement d’une commande, nous nous assurons que celui-ci est effectué en conformité avec les exigences du RGPD (par ex. l’article 6, paragraphe 4 du RGPD) et seulement en présence d’une base juridique correspondante (par ex. l’article 6, paragraphe 4 du RGPD).

6. Traitement des données dans les pays dits tiers

Le traitement de vos données à caractère personnel a en principe lieu au sein de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »).

Dans des cas exceptionnels (par ex. dans le cadre de la participation de prestataires de services d’analyse de sites web) uniquement, un transfert d’informations vers lesdits « pays tiers » peut intervenir. Les « pays tiers » sont les pays situés en dehors de l’Union européenne et/ou n’ayant pas signé l’Accord sur l’Espace économique européen, dans lesquels il est difficile de supposer un niveau de protection des données adéquat conformément à la norme de l’UE.

Si les informations transmises comprennent également des données à caractère personnel, nous nous assurons avant un tel transfert qu’un niveau de protection des données adéquat est garanti dans le pays tiers respectif ou par le destinataire du pays tiers, ou que vous avez donné votre consentement ou une autre autorisation (par ex. l’article 49 du RGPD) pour cela. Un niveau adéquat de protection des données peut résulter d’une « décision d’adéquation » de la Commission européenne ou être garanti par l’utilisation desdites « clauses contractuelles types de l’UE ». Dans le cas de destinataires aux États-Unis, le respect des principes dudit « bouclier de protection des données UE-États-Unis » peut également garantir un niveau adéquat de protection des données. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir, sur demande, de plus amples informations sur les garanties appropriées et adéquates du respect d’un niveau adéquat de protection des données ; vous trouverez les coordonnées correspondantes au début de la présente déclaration sur la protection des données. Vous trouverez en outre des informations sur les participants au « bouclier de protection des données UE-États-Unis » ici : www.privacyshield.gov/list

7. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou rendues inaccessibles dès lors que la finalité du traitement a été atteinte. Une conservation après la cessation de la finalité du traitement n’a lieu que si le législateur européen ou national le prévoit dans les règlements, lois ou autres règles de l’UE auxquels notre société est soumise (par ex. pour satisfaire aux obligations légales de conservation et/ou aux intérêts légitimes de conservation, par ex. durant les délais de prescription aux fins de la défense juridique contre d’éventuelles réclamations). Un blocage ou un effacement des données a lieu même si le délai de conservation prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu’une conservation prolongée des données soit nécessaire pour conclure un contrat ou à d’autres fins.

8. Droits des personnes concernées

Le RGPD accorde aux personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel des droits spécifiques (appelés droits des personnes concernées, en particulier les articles 12 à 22 du RGPD). Les différents droits des personnes concernées sont expliqués plus en détail au point X. Si vous souhaitez recourir à l’un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment. Veuillez utiliser pour cela les coordonnées mentionnées au point II.

IV. Inscription / configuration d’un compte utilisateur

Certains services mis à disposition sur nos pages web et via nos offres en ligne nécessitent une inscription et la création d’un compte utilisateur personnel. Dans le cadre de l’inscription et de la configuration du compte utilisateur, les données à caractère personnel suivantes (« données obligatoires ») sont collectées et conservées par nos soins. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu :

  • Nom d’utilisateur
  • E-mail de l’utilisateur
  • Mot de passe
  • Civilité, prénom, nom
  • Entreprise (le cas échéant)
  • Adresse
  • État, land et commune de l’entreprise

Au moment de l’inscription, l’adresse IP de l’utilisateur (i) ainsi que la date et l’heure de l’inscription (ii) sont également conservées.

En outre, d’autres données facultatives peuvent être saisies. Parmi ces données peuvent notamment figurer le numéro de téléphone, le numéro de fax, le numéro de portable ou des informations sur l’entreprise telles que le nombre d’employés, le secteur, la superficie, etc. Les données obligatoires requises dans le cadre de l’inscription sont indiquées dans le masque de saisie par un astérisque. L’inscription n’aboutit pas avant que l’intégralité des champs obligatoires ne soient complétés conformément à la vérité. L’inscription n’est réellement clôturée que lorsque vous validez le lien avec mot de passe contenu dans un e-mail que nous vous envoyons une fois que vous avez rempli les champs obligatoires. Les données facultatives peuvent être utilisées afin d’améliorer nos services de vente et de marketing.

1. Finalité et base juridique

L’inscription de l’utilisateur est requise dans le but de limiter et/ou contrôler l’accès à certains contenus et certaines prestations, que nous mettons exclusivement à la disposition des utilisateurs inscrits dans le cadre de nos sites web et/ou de nos offres en ligne. Cette inscription peut également être effectuée dans le but de fournir certains contenus et services aux utilisateurs inscrits dans le cadre de l’exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles.

La base juridique pour le traitement des données aux fins de l’inscription est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en présence du consentement de l’utilisateur. Dans la mesure où l’inscription sert à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans la mesure où l’inscription a lieu aux fins de la limitation et/ou du contrôle de l’accès, la sauvegarde des intérêts légitimes constitue la base juridique, voir l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; l’intérêt légitime réside ici dans la limitation de l’accès afin de protéger le contenu et les informations développés par nos soins.

2. Effacement des données et durée de conservation

Si une inscription intervient dans le contexte de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), les données d’inscription sont conservées pour la durée de la relation contractuelle respective et effacées ou rendues inaccessibles après l’expiration de la durée respective du contrat ou du délai de préavis, compte tenu du point III.7.

Si l’inscription n’intervient pas dans le contexte de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, les données d’inscription sont effacées dès qu’une inscription est abrogée, modifiée ou effacée par l’utilisateur sur notre site internet, compte tenu du point III.7.

3. Possibilité d’opposition et d’élimination

En tant qu’utilisateur du service MyFRITZ!, vous avez la possibilité d’effacer l’inscription à tout moment. Vous pouvez modifier à tout moment les données qui vous concernent et sont conservées dans d’autres domaines réservés aux inscrits. Une telle modification des données saisies par vos soins peut être effectuée dans le domaine réservé aux inscrits ou en prenant contact avec nous. Si les données sont (encore) nécessaires pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, un effacement prématuré des données n’est possible que si aucune obligation contractuelle ou légale ne s’oppose à l’effacement.

V. Traitement des données pour mise à disposition du site web / collecte de fichiers journaux

Bij elk gebruik van onze website registreert ons systeem automatisch gegevens en informatie van het computersysteem van de computer waarop de website wordt geopend. De volgende gegevens worden verzameld (hierna "logfiles"):

  • Informatie over het browsertype en de gebruikte versie
  • het besturingssysteem van de gebruiker
  • het IP-adres van de gebruiker
  • datum en tijdstip van de toegang
  • bestandsformaat van het object dat is geraadpleegd

De vermelde logfiles maken het - met uitzondering van het IP-adres - niet mogelijk om de gebruiker persoonlijk te identificeren. Een persoonlijke identificatie is enkel mogelijk via de toewijzing resp. verbinding van de logfiles met een IP-adres.

1. Finalité et base juridique

La collecte et le traitement des fichiers journaux, en particulier l’adresse IP, sont effectués dans le but de mettre à disposition de l’utilisateur le contenu présent sur notre site web, c'est-à-dire à des fins de communication entre l’utilisateur et notre offre web ou en ligne. Une conservation temporaire de l’adresse IP est requise pour la durée du processus de communication respectif. Celle-ci est nécessaire pour traiter l’adressage de la communication entre l’utilisateur et notre offre web et/ou en ligne ou est requise pour recourir à notre offre web et/ou en ligne. La base juridique pour le traitement des données, soit pour la durée de votre visite sur le site web, est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, respectivement l’article 96 de la loi allemande sur les télécommunications (TKG) et l’article 15, paragraphe 1 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG).

Un traitement et une conservation de l’adresse IP dans les fichiers journaux au-delà du processus de communication sont effectués pour garantir la fonctionnalité de nos offres web et en ligne, pour optimiser ces offres et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. La base légale pour conserver l’adresse IP au-delà du processus de communication à cette fin est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (sauvegarde des intérêts légitimes) respectivement l’article 109 de la TKG.

2. Effacement des données et durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif visé par leur collecte. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition des pages web, l’effacement se produit lorsque la session correspondante, soit la visite du site web, est terminée. La conservation ultérieure des fichiers journaux, y compris l’adresse IP, à des fins de sécurité du système, a lieu pendant une période maximale de sept jours à compter de la fin de l’accès au site par l’utilisateur. Un traitement et/ou une conservation ultérieur(e) de fichiers journaux est possible et autorisé(e), à condition que les adresses IP des utilisateurs soient effacées après l’expiration du délai de conservation susmentionnée de sept jours, ou altérées de sorte qu’une attribution des fichiers journaux à une adresse IP ne soit plus possible.

3. Possibilité d’opposition et d’élimination

La collecte de données pour la mise à disposition des pages web, y compris leur conservation dans des fichiers journaux dans les limites susmentionnées, est impérative pour le fonctionnement du site internet. Par conséquent, l’utilisateur n’a aucune possibilité de faire opposition. À la différence, le traitement de ces données à des fins d’analyse est régi par le point VII, en fonction de l’outil d’analyse web utilisé et du type d’analyse de données (à caractère personnel / anonyme / pseudonyme).

VI. Utilisation de cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont conservés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur le système informatique de l’utilisateur. Les cookies ne contiennent aucun programme et ne peuvent pas placer de code malveillant sur votre ordinateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être conservé dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une séquence de symboles caractéristique qui permet au navigateur d’être identifié de manière précise lors de la réouverture du site web. Nos cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel, protégeant ainsi votre vie privée. En fonction du type de cookie respectif et de la possibilité d’attribution d’un cookie à une adresse IP, il est cependant possible, en principe, d’établir une référence personnelle à l’utilisateur. Nous n’établissons pas d’attributions semblables ; les adresses IP sont rendues anonymes immédiatement pour exclure une telle attribution (voir le détail au point VII).

Nous faisons la distinction entre les cookies nécessaires d’un point de vue technique (i), les cookies d’analyse (ii) et les cookies de prestataires tiers (iii) :

(i) Cookies techniquement nécessaires Nous les utilisons pour aménager notre offre web et/ou en ligne de façon à ce qu’elle soit encore plus facile d’utilisation. Les données suivantes sont conservées dans les cookies techniquement nécessaires et transmises à nos systèmes :

  • Les paramètres de langue
  • La protection anti-spam

(ii) Cookies d’analyse (également appelés « cookies de session ») Nous les utilisons pour analyser le comportement de navigation des internautes sur nos plateformes web et/ou en ligne, à des fins de publicité, d’étude du marché ou pour aménager nos offres en fonction des besoins de nos utilisateurs. Les données suivantes sont collectées via des cookies d’analyse et transmises à nos systèmes :

  • Termes de recherche saisis
  • Fréquence de consultation des pages
  • Recours à des fonctions du site web

Les données sur les utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par le biais de mesures de précaution techniques. Une attribution des données à l’utilisateur de la page n’est alors plus possible.

(iii) Cookies de prestataires tiers Ce sont des cookies mis à disposition non pas par nos serveurs web mais par des prestataires de services tiers. Nous utilisons des cookies de prestataires tiers dans le cadre de campagnes en ligne. Les chiffres d’accès à certains contenus de nos pages web sont par exemple collectés avec l’aide d’AdServer Adform. Les cookies de prestataires tiers ne peuvent pas être recherchés et/ou évalués par nous.

L’utilisation de ces cookies est de la seule responsabilité des prestataires tiers ; nous n’avons aucune influence sur leur utilisation et leur traitement ; vous pouvez empêcher l’utilisation de cookies de prestataires tiers par le biais des mesures décrites aux points VI.3 et VII.

1. Finalité et base juridique

L’usage de cookies techniquement nécessaires a pour finalité de faciliter l’utilisation des pages web par les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous avons besoin de cookies techniquement nécessaires pour les applications suivantes :

  • Panier
  • Reprise des paramètres de langue
  • Mémorisation des termes de recherche
  • Mémorisation des termes de recherche

Les données d’utilisateur collectées via les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur. La base juridique pour l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où il est possible de créer une référence personnelle à l’utilisateur et que leur utilisation est nécessaire pour mettre à disposition nos offres web et/ou en ligne dans le sens de l’exécution du contrat, et par ailleurs l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car leur utilisation intervient également pour la sauvegarde des intérêts légitimes dans le but de fournir des services web et/ou en ligne.

L’utilisation de cookies d’analyse a pour finalité d’améliorer la qualité de nos pages web et de leur contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment les pages web sont utilisées et pouvons donc optimiser notre offre en permanence (voir ci-dessus). La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies d’analyse est, dans la mesure où il est possible de créer une référence personnelle à l’utilisateur, dans le cas d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si des cookies d’analyse sont utilisés pour créer des évaluations pseudonymes, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (sauvegarde des intérêts légitimes) ou l’article 15, paragraphe 3 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG).

2. Effacement des données et durée de conservation

Les cookies sont déposés sur l’appareil de l’utilisateur (smartphone/tablette/PC) et transmis à partir de là à nos pages web. Il existe des cookies dits permanents et des cookies de session. Les cookies de session sont conservés pendant la durée d’une session de navigation et effacés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ne sont pas effacés à la fermeture de la session de navigation correspondante, mais conservés sur l’appareil de l’utilisateur pendant une période plus longue.

3. Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous êtes pleinement informé sur l’utilisation des cookies grâce à cette présente déclaration relative à la protection des données. En tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation et la conservation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez généralement désactiver ou limiter la transmission des cookies. Vous pouvez effacer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Cela peut également être fait de façon automatique. Si vous désactivez les cookies pour nos pages web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions des pages web dans leur intégralité. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de cookies sur www.meine-cookies.org ou www.youronlinechoices.com/fr

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de cookies avec effet immédiat ; pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez cliquer sur le bouton « Désactiver le tracking » ou utiliser les options de configuration de votre navigateur mentionnées plus haut (Do-not-Track).

VII. Analyse web

Afin d’optimiser nos pages web et de nous adapter aux habitudes changeantes et aux prérequis techniques de nos utilisateurs, nous utilisons des outils pour ce que l’on appelle l’analyse web. Ainsi, nous mesurons par ex. quels éléments sont visités par les utilisateurs, si les informations recherchées sont faciles à trouver, etc. Ces données ne deviennent significatives et interprétables qu’à partir d’un certain nombre d’utilisateurs. Pour cela, les données collectées sont agrégées, c’est-à-dire qu’elles sont combinées en unités de plus grande taille.

Nous pouvons ainsi personnaliser la conception des pages ou optimiser le contenu, si nous constatons par exemple qu’une proportion significative de visiteurs utilise de nouvelles technologies ou ne trouve pas, ou bien seulement difficilement, des informations existantes.

Nous effectuons les analyses suivantes ou utilisons les outils d’analyse web suivants sur nos offres web et en ligne :

1. Analyse des fichiers journaux

L’utilisation des fichiers journaux à des fins d’analyse a lieu exclusivement sur une base anonyme : il est impossible d’établir un lien avec des données permettant d’identifier l’utilisateur et/ou avec une adresse IP ou un cookie. L’analyse des fichiers journaux n’est donc pas soumise aux dispositions du RGPD relatives à la protection des données.

2. Matomo (PIWIK)

Pour analyser l’utilisation qui est faite de notre site web, nous utilisons le service d’analyse web « Matomo » (anciennement PIWIK). Chez Matomo, les informations relatives à l’utilisation générées par le cookie sont transmises à notre serveur en Europe et conservées à des fins d’analyse de l’utilisation. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de nos pages web ne sont pas divulguées à des tiers.

Si vous vous opposez à l'utilisation de cookies et/ou ne souhaitez pas que Matomo procède à une évaluation, vous disposez des possibilités suivantes :

  • Vous pouvez empêcher la collecte par Matomo en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation (« opt-out ») empêchera alors la collecte future de vos données par Matomo lors de la visite de ces pages web (mais il se peut, dans ce cas, que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site dans leur intégralité) : Bouton « Désactiver le tracking ».

VIII. Newsletter / Publicité / Plug-ins réseaux sociaux

Sur nos plateformes web et en ligne, nous offrons aussi la possibilité de s’inscrire à nos newsletters. Des outils publicitaires et des plug-ins de réseaux sociaux sont utilisés de surcroît. Dans le détail :

1. Inscription à la newsletter

Si vous souhaitez profiter de la newsletter que nous proposons, nous avons besoin d’une adresse e-mail valide de votre part. Pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée ou que le propriétaire consent à recevoir la newsletter, nous envoyons après la première étape d’inscription un e-mail automatisé à l’adresse e-mail indiquée (cette procédure s’appelle le « Double-Opt-in »). C’est seulement après la confirmation de l’inscription à la newsletter via un lien situé dans l’e-mail de confirmation que nous enregistrons l’adresse e-mail indiquée dans notre liste de diffusion. Nous ne collectons aucune autre donnée que l’adresse e-mail et les données de confirmation d’inscription.

Le traitement de vos données a lieu exclusivement dans le but de vous envoyer la newsletter que vous avez commandée. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment ; vous trouverez des informations supplémentaires sur le droit de révocation du consentement au point III.4.

2. Utilisation de données à caractère personnel à des fins publicitaires et marketing / Enquêtes clients

L’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et/ou marketing ainsi que pour mener des enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle n’a lieu qu’en présence d’un consentement correspondant ou d’une autre base juridique permettant cet usage dans le cadre de la publicité et/ou du marketing même en l’absence de consentement.

La base juridique des mesures publicitaires et/ou de marketing fondées sur un consentement explicite est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; les déclarations sur le consentement mentionnées au point III s’appliquent en conséquence. La base juridique pour les mesures publicitaires et/ou de marketing par e-mail à des fins de prospection pour des produits ou services similaires est l’article 7, paragraphe 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG) ; cela suppose que (i) nous ayons reçu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de biens ou de services, (ii) vous n’ayez pas fait opposition à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins de prospection et (iii) nous vous informions clairement, lors de la collecte de l’adresse e-mail et à chaque utilisation de celle-ci, que vous pouvez à tout moment vous opposer à une telle utilisation de votre adresse e-mail (plus d’informations sur le droit d’opposition au point X.6).

3. Publicité en ligne basée sur les centres d’intérêt (par exemple Amazon Tracking Pixel)

Dans le cadre de l’optimisation de notre publicité en ligne grâce à la collecte et au traitement anonymes de votre comportement d’utilisation en fonction de pronostics liés à vos centres d’intérêt, nous travaillons en coopération avec le prestataire de services Amazon. Pour cela, notre partenaire implante en notre nom des cookies sur votre ordinateur (voir ci-dessus au point VI) pour saisir anonymement vos données d’utilisation lorsque vous visitez notre site web. De cette façon, nous pouvons analyser l’utilisation de la publicité en ligne et mettre à votre disposition des publicités susceptibles de vous intéresser et de correspondre à vos préférences. Les données à caractère personnel (telles que le nom, l’adresse postale ou l’adresse e-mail) ne sont en aucun cas conservées. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu’il est impossible de se référer à votre personne. Vous pouvez régler les paramètres relatifs à vos préférences sur la page Amazon Advertising Preferences : www.amazon.fr/adprefs/ref=ya__39

La publicité en ligne basée sur les centres d’intérêt est fournie par le prestataire de services désigné. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’annonces publicitaires basées sur votre utilisation, vous pouvez désactiver la collecte de données en désélectionnant les cookies correspondants (voir l’explication au point VI.3) ou en plaçant un cookie de désactivation. Vous trouverez des explications sur l’utilisation des cookies Amazon sur : www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib

4. Plug-ins réseaux sociaux / médias sociaux

Nous avons inclus des boutons (« plug-ins ») du réseau social YouTube sur nos pages web afin que vous puissiez recourir aux possibilités interactives des réseaux sociaux que vous utilisez sur nos pages web également. Avec ces plug-ins, nous intégrons du contenu vidéo sur les pages web. Différentes fonctions sont ainsi mises à disposition, dont l’objet et la portée sont déterminés par les opérateurs des réseaux sociaux. Gardez à l’esprit que l’adresse IP de votre session de navigation peut être reliée à votre propre profil sur le réseau social respectif si vous y êtes connecté à ce moment-là. De même, votre visite sur nos pages web peut être reliée à votre profil sur le réseau social si celui-ci vous reconnaît par le biais d’un cookie du réseau social en question précédemment placé sur votre ordinateur et toujours présent.

Veuillez noter que nous ne sommes pas fournisseurs des réseaux sociaux et que nous n’avons aucune influence sur le traitement des données effectué par les fournisseurs respectifs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données en suivant les liens ou adresses suivantes :

Service Google Youtube : policies.google.com/privacy/update?hl=fr

4.1. Facebook

Sur nos pages ne se trouve aucun plug-in du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo lto, CA 94304, États-Unis. Il existe seulement un lien passif vers nos offres Facebook.

Sur certaines de nos pages web (avm.de/aktuelles, etc.), le contenu de nos pages Facebook est chargé via un plug-in. L’utilisation des données utilisateur n’y est pas reliée.

Lorsque vous nous contactez et interagissez avec nous sur Facebook (demandes, bouton « J’aime », commentaires, etc.), par exemple pour des demandes de support technique, des demandes concernant la vente ou relatives à la société (comme par exemple la gestion des candidatures), des demandes de presse ou encore pour nous faire part de votre avis, nous utilisons des outils pour traiter les données utilisateur générées sur Facebook afin de traiter ces demandes. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique.

4.2. Google+

Sur nos pages ne se trouve aucun plug-in du réseau social « Google+ ». Il existe seulement un lien passif vers nos offres Google+.

Lorsque vous nous contactez et interagissez avec nous sur Google+ (demandes, commentaires, etc.), par exemple pour des demandes de support technique, des demandes concernant la vente ou relatives à la société (comme par exemple la gestion des candidatures), des demandes de presse ou encore pour nous faire part de votre avis, nous utilisons des outils pour traiter les données utilisateur générées sur Google+ afin de traiter ces demandes. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique.

4.3. Twitter

Sur nos pages ne se trouve aucune fonction du réseau social « Twitter ». Il existe seulement un lien passif vers nos offres Twitter.

Lorsque vous nous contactez et interagissez avec nous sur Twitter (demandes, commentaires, etc.), par exemple pour des demandes de support technique, des demandes concernant la vente ou relatives à la société (comme par exemple la gestion des candidatures), des demandes de presse ou encore pour nous faire part de votre avis, nous utilisons des outils pour traiter les données utilisateur générées sur Twitter afin de traiter ces demandes. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique.

4.4. LinkedIn

Sur nos pages ne se trouve aucune fonction du réseau social « LinkedIn ». Il existe seulement un lien passif vers nos offres LinkedIn.

Lorsque vous nous contactez et interagissez avec nous sur LinkedIn (demandes, bouton « J’aime », commentaires, etc.), par exemple pour des demandes de support technique, des demandes concernant la vente ou relatives à la société (comme par exemple la gestion des candidatures), des demandes de presse ou encore pour nous faire part de votre avis, nous utilisons des outils pour traiter les données utilisateur générées sur LinkedIn afin de traiter ces demandes. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique.

4.5. XING

Sur nos pages ne se trouve aucune fonction du service « XING », exploité par la XING AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg, Allemagne. Il existe seulement un lien passif vers nos offres XING.

Lorsque vous nous contactez et interagissez avec nous sur XING (demandes, bouton « J’aime », commentaires, etc.), par exemple pour des demandes de support technique, des demandes concernant la vente ou relatives à la société (comme par exemple la gestion des candidatures), des demandes de presse ou encore pour nous faire part de votre avis, nous utilisons des outils pour traiter les données utilisateur générées sur XING afin de traiter ces demandes. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique.

Si vous activez et utilisez le plug-in, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs de XING. Le contenu du plug-in est transmis par XING directement à votre navigateur et intégré par celui-ci dans les pages web. En activant les plug-ins, XING est mis au courant que vous avez consulté la page correspondante de notre site. Si vous êtes connecté à XING, XING peut attribuer la visite à votre compte XING. Pour en savoir plus sur l’objectif et la portée de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieure des données par XING ainsi que vos droits connexes et les options de réglage dont vous disposez pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de protection des données de Xing via le lien suivant : https://privacy.xing.com/en/privacy-policy

4.6 YouTube

Sur nos pages, nous utilisons le fournisseur YouTube pour l’intégration de vidéos (clips FRITZ! etc.). YouTube est exploité par YouTube LLC, dont le siège social principal est situé au 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube est représenté par Google Inc., dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Sur certaines pages, nous utilisons également un plug-in YouTube. Lorsque vous consultez une page dotée d’un tel plug-in, une connexion aux serveurs YouTube est automatiquement établie et le plug-in s’affiche. Le serveur YouTube est alors informé des pages internet que vous avez visitées. Si vous êtes membre de YouTube et connecté à YouTube au moment de votre visite sur notre site, YouTube peut associer cette information à votre compte utilisateur personnel. Lorsque vous utilisez le plug-in, par ex. si vous cliquez sur le bouton de démarrage d’une vidéo, cette information sera également associée à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette attribution en vous déconnectant préalablement, soit avant d’utiliser nos pages, de votre compte utilisateur YouTube et des autres comptes utilisateur des sociétés YouTube LLC et/ou Google Inc. Une option alternative consiste à effacer les cookies de ces sociétés (voir les détails au point VI.3). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement et la protection des données par YouTube (Google) sur www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

Lorsque vous nous contactez et interagissez avec nous sur YouTube (demandes, bouton « J’aime », commentaires, etc.), par exemple pour des demandes de support technique, des demandes concernant la vente ou relatives à la société (comme par exemple la gestion des candidatures), des demandes de presse ou encore pour nous faire part de votre avis, nous utilisons des outils pour traiter les données utilisateur générées sur YouTube afin de traiter ces demandes. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique.

4.7 Instagram

Les plug-ins dits « sociaux » (« plug-ins ») d’Instagram ne sont pas utilisés sur nos pages. Instagram est exploité par Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis (« Instagram »). Il existe seulement un lien passif vers nos offres Instagram.

Lorsque vous nous contactez et interagissez avec nous sur Instagram (demandes, bouton « J’aime », commentaires, etc.), par exemple pour des demandes de support technique, des demandes concernant la vente ou relatives à la société (comme par exemple la gestion des candidats), des demandes de presse ou encore pour nous faire part de votre avis, nous utilisons des outils pour traiter les données utilisateur générées sur Instagram afin de traiter ces demandes. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique.

IX. Formulaire de contact et contact e-mail

Op onze websites zijn verschillende thematische contactformulieren (webformulieren) aanwezig, die de gebruiker kan gebruiken om elektronisch contact met ons op te nemen (bijv. product- en verkoopsadvies, productsuggesties, supportaanvragen). Als de gebruiker van deze mogelijkheid gebruik maakt, worden de op het invoerscherm ingevoerde gegevens aan ons doorgestuurd en opgeslagen. Deze gegevens zijn:

  • Bedrijf*
  • Voornaam*
  • Achternaam*
  • Telefoonnummer*
  • E-mail*
  • Postcode*
  • Land
  • Veld voor mededelingen*
  • Tijden voor bereikbaarheid

* Verplichte gegevens die voor de registratie vereist zijn, worden (ook in het invoermasker) met een asterisk gemarkeerd als verplicht veld.

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également traitées et conservées :

  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’envoi

Une option alternative consiste à nous contacter via les adresses e-mail indiquées sur nos pages web. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail seront conservées. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers, sauf si nous devons faire appel à des tiers pour traiter votre demande.

1. Finalité et base juridique

Les données sont traitées exclusivement dans le but de gérer la demande ou la requête respective de l’utilisateur. Les autres données recueillies pendant le processus de transmission ont pour but d’empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Dans la mesure où le traitement des données a pour but de satisfaire la commande ou la demande d’un client, la base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une prise de contact via le formulaire de contact ou par e-mail. Si l’utilisateur a donné son consentement, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique du traitement. La base juridique de la collecte de données supplémentaires durant le processus d’envoi est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; l’intérêt légitime réside ici dans la prévention des abus et la sécurité du système (voir au point V.1).

2. Effacement des données et durée de conservation

Les données sont en principe effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé par leur collecte. Pour les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la communication avec l’utilisateur prend fin et/ou qu'une réponse concluante à la demande de l’utilisateur a été fournie. On considère que la communication a pris fin ou qu’une réponse concluante a été fournie, lorsque l’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont été éclaircis. Au lieu d’un effacement des données, une conservation avec blocage a lieu, dans la mesure où une conservation supplémentaire des données est requise pour les motifs mentionnés au point III.5.

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées durant le processus d’envoi sont effacées au plus tard au terme d’un délai de sept jours.

3. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a à tout moment la possibilité d’interrompre la communication avec nous et/ou de retirer sa demande et de s’opposer à une utilisation correspondante de ses données. Dans ce cas, la communication ne peut pas être maintenue. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont alors effacées, sous réserve d’une conservation ultérieure des données pour les raisons mentionnées au point III.7.

X. Définitions

Les définitions se basent sur le Règlement (EU) 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »). Les définitions de l’article 4 et de l’article 9 du RGPD s’appliquent en particulier. Dans le cadre de cette présente déclaration relative à la protection des données, les termes suivants, définis dans l’article 4 du RGPD, peuvent s’avérer être particulièrement pertinents :

  1. Données à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme étant identifiable à partir du moment où elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  2. Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  3. Limitation du traitement: le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter ou de bloquer leur traitement futur ;
  4. Profilage :toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne ;
  5. Pseudonymisation : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  6. Responsable du traitement: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
  7. Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
  8. Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
  9. Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
  10. Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

XI. Droits des personnes concernées

Selon le RGPD, les droits suivants sont notamment accordés à l’utilisateur :

1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit de demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par notre société, vous avez droit à des informations sur

  • les fins de ce traitement ;
  • les catégories des données à caractère personnel (types de données) traitées ;
  • • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été divulguées ou doivent l’être ; cela s’applique en particulier si les données ont été divulguées ou doivent être divulguées à des destinataires dans des pays tiers ne relevant pas du RGPD ;
  • la durée de conservation prévue, dans la mesure du possible ; s’il n’est pas possible d’indiquer la durée de conservation, les critères de détermination de la durée de conservation (par ex. les délais de conservation légaux ou information similaire) doivent être fournis ;
  • votre droit de rectification et d’effacement des données qui vous concernent, y compris le droit à limiter le traitement et/ou la possibilité d’opposition dont vous disposez (voir les paragraphes suivants à ce sujet) ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • la source des données lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de vous.

Vous avez également le droit de savoir si vos données à caractère personnel sont soumises à des décisions automatisées dans le sens de l’article 22 du RGPD et, si c’est le cas, quels critères de décision déterminent une telle décision automatisée (logique) ou encore les conséquences et la portée que la décision automatisée peut représenter pour vous.

Si des données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers situé en dehors du champ d’application du RGPD, vous avez le droit de savoir si un niveau de protection adéquat, au sens des articles 45 et 46 du RGPD, est garanti chez le destinataire des données dans le pays tiers et, le cas échéant, quelles garanties l’assurent.

Vous avez le droit de réclamer une copie de vos données à caractère personnel. Les copies des données sont en principe mises à disposition sous forme électronique, sauf si vous réclamez explicitement un autre format. La première copie est gratuite, une rémunération adéquate peut être exigée pour les copies supplémentaires. La mise à disposition est soumise aux droits et libertés d’autres personnes pouvant être compromises par la transmission de la copie des données.

2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes, non pertinentes et/ou incomplètes ; le droit de rectification inclut le droit de compléter les données par le biais de déclarations et communications complémentaires. La rectification et/ou prorogation des données doivent être effectuées immédiatement, c’est-à-dire sans retard excessif.

3. Droit d’effacement (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d’exiger que nous effacions vos données à caractère personnel dans la mesure où

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  • les données ont été traitées sur la base de votre consentement et que vous avez révoqué votre consentement, sauf s’il existe une autre base juridique pour le traitement des données ;
  • • vous vous êtes opposé au traitement des données en vertu de l’article 21 du RGPD et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour un traitement ultérieur ;
  • vous vous êtes opposé au traitement des données à des fins de prospection conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
  • vous vous êtes opposé au traitement des données à des fins de prospection conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
  • il s’agit des données d’un enfant ayant été collectées en relation avec les services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Le droit d’effacement des données personnelles ne s’applique pas, dans la mesure où

  • le droit à la liberté d’expression et d’information est en contradiction avec la demande d’effacement ;
  • le traitement des données à caractère personnel est requis (i) pour le respect d’une obligation légale (par ex. des obligations de conservation légales), (ii) pour l’exécution de missions et d’intérêts publics en vertu du droit de l’Union et/ou du droit des États membres (ce qui inclut des intérêts dans le domaine de la santé publique) ou (iii) à des fins d’archivage et/ou de recherche ;
  • les données à caractère personnel sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;

L’effacement des données doit être effectué immédiatement, c’est-à-dire sans retard excessif. Lorsque des données à caractère personnel ont été rendues publiques par nous (par ex. sur internet), nous devons, dans la mesure du possible et du raisonnable d’un point de vue technique, veiller à ce que les tierces personnes traitant les données soient également informées de la demande d’effacement, y compris l’effacement des liens, copies et/ou répliques.

4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Si vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger de nous que vos données ne soient pas utilisées à d’autres fins et limitées à cet égard pour la durée de la vérification de leur exactitude.
  • En cas de traitement illicite de vos données, vous pouvez exiger, au lieu de leur effacement selon l’article 17, paragraphe 1, point d) du RGPD, la limitation de l’utilisation des données selon l’article 18 du RGPD.
  • Si vous avez besoin de vos données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, et que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par ailleurs, vous pouvez exiger que nous limitions leur traitement aux fins légales susmentionnées.
  • Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données selon l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et qu’il n’a pas encore été établi si nos intérêts à un traitement prévalent ou non sur vos intérêts, vous pouvez exiger que vos données ne soient pas utilisées à d’autres fins et limitées à cet égard pour la durée de la vérification.

5. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Sous réserve des dispositions suivantes, vous avez le droit d’exiger la publication des données qui vous concernent dans un format électronique standard et lisible par machine. Le droit à la portabilité des données inclut le droit de transférer les données à un autre responsable du traitement ; sur demande et dans la mesure du techniquement possible, nous transférons les données directement à un responsable du traitement que vous avez nommé ou nommerez ultérieurement. Le droit à la portabilité des données s'applique uniquement pour les données fournies par vous, et exige que le traitement ait lieu sur la base d’un consentement ou pour l’exécution d’un contrat et soit effectué au moyen de procédures automatisées. Le droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD est sans préjudice du droit à l’effacement des données en vertu de l’article 17 du RGPD. La portabilité des données est soumise aux droits et libertés d’autres personnes dont les droits peuvent être affectés par la portabilité des données.

6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

En cas de traitement des données à caractère personnel pour l’exécution de missions d’intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e du RGPD) ou l’exécution d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent avec effet immédiat. En cas d’opposition, nous devons nous abstenir de tout traitement ultérieur de vos données aux fins susmentionnées, à moins

  • • qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou
  • que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection avec effet immédiat ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à la prospection. En cas d’opposition, nous devons nous abstenir de tout traitement ultérieur de vos données à des fins de prospection.

7. Possibilités de protection juridictionnelle / droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de réclamations, vous pouvez contacter à tout moment l’autorité de contrôle compétente de l’Union ou des États membres. L’autorité de contrôle responsable de notre société est mentionnée au point II.

B. Indications juridiques

Indications juridiques

Responsabilité

La société AVM Computersysteme Vertriebs GmbH vérifie et actualise continuellement les informations mises à disposition sur les présentes pages Internet. Malgré le soin apporté à ces opérations, certaines données peuvent avoir changé entretemps. C’est pourquoi AVM ne peut garantir la véracité, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. La société décline toute responsabilité quant aux dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces pages Internet, sauf si lesdits dommages sont dus à un acte intentionnel ou à une négligence grave, ou en cas de responsabilité expressément stipulée par les dispositions légales.

Droits d’auteur

© AVM GmbH, Berlin, Allemagne. Tous droits réservés.

Les textes, images, graphiques, bandes sonores, animations et vidéos, ainsi que leur agencement sur les présentes pages Internet, bénéficient à l’échelle mondiale de la protection du droit d’auteur et d’autres lois de protection. Toute utilisation, reproduction ou transmission de contenus individuels ou de pages complètes sans autorisation peut faire l’objet de poursuites, au civil comme au pénal. AVM attire l’attention sur le fait que certaines images des présentes pages Internet sont soumises au droit d’auteur de tiers. Toutes les adresses qu’AVM publie sur ses pages Internet sont strictement informatives. L’utilisation commerciale par des tiers n’est pas autorisée.

Marques commerciales

Sauf indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les présentes pages Internet sont des marques d’AVM GmbH protégées par la loi. Ceci s’applique en particulier aux noms de produits et aux logos. Microsoft, Windows et le logo Windows sont des marques de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Android est une marque de Google, Inc. Bluetooth est une marque de Bluetooth SIG, Incorporated, exploitée sous licence par AVM GmbH. Tous les autres noms de produits et d‘entreprises sont des marques de leurs titulaires respectifs.

Renvois externes (liens)

En tant que fournisseur de contenus, AVM est responsable, aux termes des lois ordinaires, de ses « contenus propres » mis à disposition pour utilisation. Ces derniers sont à distinguer des liens vers les contenus mis à disposition par d’autres fournisseurs. Les renvois permettent donc à AVM de tenir des « contenus étrangers » à disposition en vue de leur utilisation. La société AVM n’est responsable de ces contenus étrangers que si elle en a une connaissance positive (c’est-à-dire si elle a également connaissance de contenus illégaux ou répréhensibles) et s’il lui est techniquement et raisonnablement possible d’en empêcher l’utilisation.

Les renvois dont il est question ici sont toujours des renvois « vivants » (dynamiques). Lors de toute première mise en ligne d’un contenu étranger, la société AVM vérifie bien si celui-ci peut déclencher une éventuelle responsabilité de droit civil ou pénal. AVM n’est en revanche pas tenue par la loi de vérifier continuellement si les contenus auxquels elle renvoie dans son offre subissent des modifications susceptibles de fonder une nouvelle responsabilité. AVM ne retire un lien – dans la mesure où cela lui est techniquement et raisonnablement possible – que lorsqu’elle constate ou lorsqu’on lui signale que telle ou telle offre concrète vers laquelle AVM a placé un lien déclenche une responsabilité de droit civil ou pénal.

AVM se réserve à tout moment le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des informations mises à disposition.