Volet juridique

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Protection des données

Indications juridiques

Responsabilité

La société AVM Computersysteme Vertriebs GmbH vérifie et actualise continuellement les informations mises à disposition sur les présentes pages Internet. Malgré le soin apporté à ces opérations, certaines données peuvent avoir changé entretemps. C’est pourquoi AVM ne peut garantir la véracité, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. La société décline toute responsabilité quant aux dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces pages Internet, sauf si lesdits dommages sont dus à un acte intentionnel ou à une négligence grave, ou en cas de responsabilité expressément stipulée par les dispositions légales.

Droits d’auteur

© AVM GmbH, Berlin, Allemagne. Tous droits réservés.

Les textes, images, graphiques, bandes sonores, animations et vidéos, ainsi que leur agencement sur les présentes pages Internet, bénéficient à l’échelle mondiale de la protection du droit d’auteur et d’autres lois de protection. Toute utilisation, reproduction ou transmission de contenus individuels ou de pages complètes sans autorisation peut faire l’objet de poursuites, au civil comme au pénal. AVM attire l’attention sur le fait que certaines images des présentes pages Internet sont soumises au droit d’auteur de tiers. Toutes les adresses qu’AVM publie sur ses pages Internet sont strictement informatives. L’utilisation commerciale par des tiers n’est pas autorisée.

Marques commerciales

Sauf indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les présentes pages Internet sont des marques d’AVM GmbH protégées par la loi. Ceci s’applique en particulier aux noms de produits et aux logos. Microsoft, Windows et le logo Windows sont des marques de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Android est une marque de Google, Inc. Bluetooth est une marque de Bluetooth SIG, Incorporated, exploitée sous licence par AVM GmbH. Tous les autres noms de produits et d‘entreprises sont des marques de leurs titulaires respectifs.

Renvois externes (liens)

En tant que fournisseur de contenus, AVM est responsable, aux termes des lois ordinaires, de ses « contenus propres » mis à disposition pour utilisation. Ces derniers sont à distinguer des liens vers les contenus mis à disposition par d’autres fournisseurs. Les renvois permettent donc à AVM de tenir des « contenus étrangers » à disposition en vue de leur utilisation. La société AVM n’est responsable de ces contenus étrangers que si elle en a une connaissance positive (c’est-à-dire si elle a également connaissance de contenus illégaux ou répréhensibles) et s’il lui est techniquement et raisonnablement possible d’en empêcher l’utilisation.

Les renvois dont il est question ici sont toujours des renvois « vivants » (dynamiques). Lors de toute première mise en ligne d’un contenu étranger, la société AVM vérifie bien si celui-ci peut déclencher une éventuelle responsabilité de droit civil ou pénal. AVM n’est en revanche pas tenue par la loi de vérifier continuellement si les contenus auxquels elle renvoie dans son offre subissent des modifications susceptibles de fonder une nouvelle responsabilité. AVM ne retire un lien – dans la mesure où cela lui est techniquement et raisonnablement possible – que lorsqu’elle constate ou lorsqu’on lui signale que telle ou telle offre concrète vers laquelle AVM a placé un lien déclenche une responsabilité de droit civil ou pénal.

AVM se réserve à tout moment le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des informations mises à disposition.